Récemment, il a été question de l’adéquation des pensions après la retraite de la vie active des citoyens. L’adéquation des fonds de pension et leur viabilité globale ont été remises en question à la suite de la mise en œuvre du programme d’échange de la dette intérieure du Ghana (DDEP).
Une pension désigne généralement les régimes de retraite qui assurent une certaine forme de revenu aux personnes qui ont cessé de travailler. Au Ghana, l’âge de la retraite est fixé à 60 ans et les fonctionnaires sont tenus de prendre leur retraite dès qu’ils atteignent cet âge. La pension devient donc une forme d’assurance qui fournit un revenu régulier, aussi faible soit-il, pour soutenir les personnes qui n’ont plus d’emploi régulier.
Au Ghana, le Social Security and National Insurance Trust (SSNIT) est chargé des pensions des employés du secteur formel. Le problème des pensions en général est que le SSNIT ne s’adresse qu’aux personnes employées dans le secteur formel. Le secteur informel, qui compte beaucoup plus de personnes exerçant une forme de travail, ne faisait pas partie, jusqu’à récemment, du programme SSNIT.
Les pensions sont généralement organisées autour de deux grands types de régimes, principalement le régime à prestations définies et le régime à cotisations définies. Le régime à prestations définies (PD) est un régime de retraite qui prévoit une formule de calcul des prestations définies sans tenir compte des cotisations. Les prestations dont bénéficie un affilié sont déterminées par le montant de son salaire. Dans le cas du régime à cotisations définies (CD), les cotisations sont versées sur un compte individuel pour chaque participant. La prestation de retraite dépend de l’expérience en matière d’investissement et est déterminée par la valeur du fonds accumulé au moment du départ à la retraite.
L’une des variables les plus importantes affectant les prestations d’un régime à cotisations définies est le rendement des investissements. Cela se traduit par le fait qu’à la fin d’une carrière typique de 30 à 40 ans, jusqu’à deux tiers (67 %) du compte de retraite final de l’affilié peuvent être constitués des rendements des investissements accumulés, avec seulement un tiers (33 %) constitué des cotisations totales versées. La gestion des risques d’investissement et la question de savoir qui supporte les risques d’investissement sont des questions d’une importance majeure.
Comparaison entre les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies
La différence fondamentale entre un régime à prestations définies et un régime à cotisations définies réside dans la certitude des prestations du premier par rapport à l’exposition du second aux rendements des investissements sur le marché. Étant donné que les rendements futurs des investissements ne sont pas prévisibles et qu’ils peuvent être très volatils, les avantages dont bénéficieront les personnes peuvent varier de manière significative par rapport aux résultats projetés.
Dans le cadre d’un régime à cotisations définies, le participant supporte tous les risques économiques et d’investissement, même si toutes les cotisations requises sont versées dans les délais. Les régimes à prestations définies, en revanche, font peser le risque du versement des prestations sur le promoteur, qui est l’employeur dans le cas des régimes de retraite professionnelle, ou l’État dans le cas des régimes de sécurité sociale.
Aperçu de la réforme des pensions
En 2004, le président de l’époque, M. John Agyekum Kufuor, a chargé une commission des pensions d’examiner les dispositions existantes en matière de pension et de formuler des recommandations appropriées pour un ou plusieurs régimes de pension durables qui garantiraient la sécurité des revenus de retraite des travailleurs ghanéens, en particulier dans le secteur public. Cette mesure a été prise à la suite des protestations des travailleurs qui réclamaient de meilleurs revenus pour leur retraite. À l’époque, il y a eu des agitations spécifiquement pour que certains travailleurs soient placés sur la CAP 30.
La commission a travaillé assidûment et a présenté un rapport contenant des recommandations pour une nouvelle loi sur les pensions. Ils ont présenté un projet de loi qui a été adopté par le parlement en 2008. Cette loi est devenue la loi sur les pensions nationales (loi 766), qui a été approuvée par le président le4 décembre 2008.
La loi nationale sur les pensions a établi un nouveau régime de pension contributif à trois niveaux, avec une autorité nationale de régulation des pensions chargée de superviser l’administration efficace du régime de pension composite, avec les éléments suivants ;
- un régime national de sécurité sociale de base obligatoire de premier niveau
- l’assurance professionnelle obligatoire de deuxième niveau, entièrement financée et gérée par le secteur privé ; et
- un fonds de prévoyance et un régime de retraite personnel volontaires de troisième niveau, entièrement financés et gérés par le secteur privé.
L’avenir des pensions au Ghana
La principale institution de réglementation des pensions au Ghana est l’Autorité nationale de réglementation des pensions. Cette institution supervise les activités de la SSNIT, qui gère le premier niveau, et les régimes de retraite privés des deuxième et troisième niveaux. La majeure partie des paiements de pension, soit 13,5 %, est versée au SSNIT et devrait être gérée de manière à assurer la sécurité des revenus des retraités lorsqu’ils atteignent l’âge de 60 ans.
Toutefois, en l’absence de réserves suffisantes, le SSNIT pourrait ne pas être en mesure de verser aux retraités l’intégralité des prestations de retraite promises. Les retraités pourraient voir leurs paiements mensuels de pension réduits ou leurs prestations retardées. Récemment, des rapports ont fait état de la volonté du SSNIT de vendre ses actifs dans les principales institutions du secteur de l’hôtellerie et de la restauration. En outre, certaines institutions internationales ont affirmé que le SSNIT pourrait ne plus être en mesure de verser les prestations à partir de 2036. L’Organisation internationale du travail a indiqué dans un rapport que les réserves du Social Security and National Insurance Trust (SSNIT) risquaient d’être nulles d’ici 2036. (Les réserves du SSNIT seront épuisées d’ici 2036 – rapport de l’OIT (citinewsroom.com). En réponse à cette affirmation, le SSNIT a indiqué que les pensions ne sont pas payées à partir des réserves. Malgré cela, certains se sont inquiétés du fait que le système de retraite n’est pas aussi sûr que prévu. Quoi qu’il en soit, on craint que le SSNIT ne doive augmenter de manière significative les taux de cotisation des employeurs et des employés. Cela entraînerait naturellement une charge importante, c’est-à-dire une charge financière, pour les contributeurs et aurait un impact critique sur la croissance économique. Les principaux syndicats ont déjà exprimé certaines inquiétudes qui tendent à éroder la confiance dans le SSNIT. La situation n’a pas été facilitée par les défis économiques actuels du gouvernement. Des solutions audacieuses et innovantes sont nécessaires pour changer la donne, et ce rapidement. À l’heure actuelle, la viabilité à long terme des paiements de la pension SSNIT suscite de sérieux doutes.
Qu’indique le rapport de l’OIT ?
Le rapport de l’OIT a mis en évidence plusieurs facteurs qui sous-tendent son analyse ;
- Augmentation du nombre de retraités – La population vieillissante du Ghana a augmenté en raison de l’allongement de l’espérance de vie et, naturellement, d’un grand nombre de retraités.
- Portefeuille d’investissement du SSNIT – Il est notoire que le portefeuille d’investissement du SSNIT ne génère pas suffisamment de rendements significatifs pour suivre le rythme de croissance des obligations de pension.
- Cotisations insuffisantes – on estime que les taux de cotisation actuels ne sont pas suffisants pour maintenir le régime de pension à long terme.
- Administration et gouvernance – il a également été indiqué qu’il existait des problèmes réels dans les domaines de l’administration et de la gouvernance qui affectaient les résultats escomptés. Par exemple, le SSNIT serait en sureffectif et ne disposerait pas d’une autonomie claire pour prendre des décisions clés bénéfiques pour le fonds.
Que faut-il faire à l’avenir ?
La question des pensions est une question de sécurité nationale qui nécessite une attention immédiate. Le programme d’échange de la dette a montré que les stratégies d’investissement des gestionnaires de fonds de pension et les directives de la NPRA ont créé un problème majeur. Près de 70 % de tous les fonds de niveaux 2 et 3 sont investis dans des titres d’État. Cela soulève de réelles inquiétudes si le gouvernement n’est pas en mesure de payer. C’est ce qui se passe dans la lutte entre le Pensioner Bondholders Forum et le ministère des finances dirigé par le Dr Adu Anane-Antwi. Le groupe de pétitionnaires a investi dans des obligations d’État afin de s’assurer une retraite sûre. Cependant, à la retraite, ils ont été confrontés à l’échange de dettes et nombre d’entre eux sont incapables de payer leurs factures et d’obtenir des soins critiques en raison de leur incapacité à payer. Cela constitue un terrain fertile pour fomenter non seulement des méfaits politiques, mais aussi une forme d’insurrection si l’on n’y prend pas garde. Les problèmes qui ont frappé le Kenya ces derniers temps sont très préoccupants.
Que faut-il donc faire ?
Le pays doit prendre des mesures préventives pour éviter tout problème, car les prestations de retraite des citoyens sont une question très sensible qui pourrait facilement constituer une bombe à retardement si elle n’est pas traitée avec soin. Il est urgent d’engager une discussion et de dégager un consensus sur les mesures à prendre.
Les actions suggérées sont les suivantes :
- Augmentation des taux de cotisation
- Relever l’âge de la retraite pour permettre de cotiser plus longtemps et de ralentir le nombre de bénéficiaires
- Améliorer la gestion des investissements
- Garantir la transparence et l’efficacité administrative
- Professionnalisation du personnel
- Convocation d’une conférence sur les pensions par l’ARNP dans le cadre de campagnes de sensibilisation et de consultations
- Améliorer le cadre réglementaire sur la base de consultations approfondies menées par l’équipe de direction et le conseil d’administration de la NPRA.
Conclusion
Le régime de retraite à trois niveaux du Ghana, qui a vu le jour à la suite des réformes lancées par le président Kufuor, est excellent. Cependant, une analyse doit être entreprise pour en améliorer les bénéfices. Les principales réglementations qui interdisent l’accès des investissements aux marchés extérieurs au Ghana doivent être révisées de toute urgence. Un principe cardinal en matière d’investissement et de gestion de portefeuille consiste à répartir les risques et à ne pas mettre tous les œufs dans le même panier. Il est clair que la directive visant à placer la majorité des investissements dans des instruments gouvernementaux doit être repensée. En outre, en raison des changements démographiques, de l’évolution des profils d’âge et de la nécessité d’étendre la couverture, notamment en intégrant un très grand nombre de personnes du secteur informel, il convient de planifier soigneusement et de gérer efficacement les investissements sur la base de modèles et de profils de risque spécialisés. La NPRA, en particulier, devrait passer d’une approche autoritaire à une approche consultative, afin de garantir une planification efficace à long terme du secteur des pensions au Ghana. Cela permettrait d’anticiper les défis qui pourraient potentiellement survenir en raison de la bombe à retardement.
