{"id":7409,"date":"2026-08-24T00:01:23","date_gmt":"2026-08-24T00:01:23","guid":{"rendered":"https:\/\/cisanewsletter.com\/index.php\/evaluation-de-la-refonte-du-systeme-de-renouvellement-des-permis-de-port-darmes-a-feu-au-ghana-et-ce-quelle-revele-sur-les-capacites-de-letat\/"},"modified":"2026-08-24T14:28:06","modified_gmt":"2026-08-24T14:28:06","slug":"evaluation-de-la-refonte-du-systeme-de-renouvellement-des-permis-de-port-darmes-a-feu-au-ghana-et-ce-quelle-revele-sur-les-capacites-de-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cisanewsletter.com\/fr\/index.php\/evaluation-de-la-refonte-du-systeme-de-renouvellement-des-permis-de-port-darmes-a-feu-au-ghana-et-ce-quelle-revele-sur-les-capacites-de-letat\/","title":{"rendered":"\u00c9valuation de la refonte du syst\u00e8me de renouvellement des permis de port d’armes \u00e0 feu au Ghana et ce qu’elle r\u00e9v\u00e8le sur les capacit\u00e9s de l’\u00c9tat"},"content":{"rendered":"\n

Introduction<\/strong> <\/p>\n\n

En juin 2026, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur a r\u00e9voqu\u00e9 tous les permis de port d’armes \u00e0 feu civiles en vigueur au Ghana, avec effet \u00e0 compter du mardi 23 juin 2026, ordonnant \u00e0 tous les titulaires de se soumettre \u00e0 un nouveau contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 avant que toute arme puisse \u00eatre l\u00e9galement r\u00e9enregistr\u00e9e (Citi Newsroom, 2026). Cette mesure, annonc\u00e9e par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Muntaka Mohammed-Mubarak, constitue l\u2019intervention la plus radicale en mati\u00e8re de contr\u00f4le des armes \u00e0 feu que le Ghana ait entreprise depuis des d\u00e9cennies ; elle offre une \u00e9tude de cas r\u00e9v\u00e9latrice de la capacit\u00e9 institutionnelle du pays \u00e0 r\u00e9glementer les instruments de violence qu\u2019il a lui-m\u00eame autoris\u00e9s. <\/p>\n\n

Anatomie de la r\u00e9vision<\/strong> <\/p>\n\n

Cette refonte du syst\u00e8me d’octroi des licences ne s’est pas faite de mani\u00e8re isol\u00e9e. Elle faisait suite \u00e0 un projet de loi national sur les armes que la NACSA avait soumis \u00e0 l’examen des parties prenantes lors d’une r\u00e9union de haut niveau les 23 et 24 juillet 2025, explicitement pr\u00e9sent\u00e9 comme visant \u00e0 aligner le cadre juridique du Ghana sur la Convention de la CEDEAO sur les armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre, le Trait\u00e9 sur le commerce des armes et le Programme d\u2019action des Nations unies sur les armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre (Ghana Citizenship, 2026). Elle avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019un programme national d\u2019amnistie sur les armes \u00e0 feu, men\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025 au 30 janvier 2026, au cours duquel, comme l\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, 4 038 armes \u00e0 feu non enregistr\u00e9es auparavant ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es aupr\u00e8s de particuliers (Modern Ghana, 2026 ; Pulse Ghana, 2026). Le minist\u00e8re s\u2019\u00e9tait \u00e9galement engag\u00e9, devant la commission des comptes publics du Parlement le 30 septembre 2025, \u00e0 mettre en place d\u00e8s d\u00e9cembre 2025 une plateforme num\u00e9rique de d\u00e9livrance de permis d\u2019armes \u00e0 feu qui remplacerait le traitement manuel, permettrait le renouvellement en ligne et le paiement par mobile money, enverrait des rappels automatiques d\u2019expiration et signalerait les demandeurs ayant un casier judiciaire pour un examen en personne (Graphic Online, 2025). <\/p>\n\n

Dans le cadre du nouveau r\u00e9gime, tout demandeur et tout titulaire de permis souhaitant renouveler son autorisation doit se soumettre \u00e0 une \u00e9valuation obligatoire de sa sant\u00e9 mentale, passer un d\u00e9pistage de stup\u00e9fiants aupr\u00e8s de la Commission de contr\u00f4le des stup\u00e9fiants et suivre une formation certifi\u00e9e au maniement des armes \u00e0 feu, dispens\u00e9e en partenariat avec l\u2019Autorit\u00e9 de sant\u00e9 mentale et le centre de tir de Tesano (The Herald, 2026). Le ministre a explicitement \u00e9tabli un lien entre cette r\u00e9forme et la hausse du nombre de suicides parmi les d\u00e9tenteurs d\u2019armes \u00e0 feu titulaires d\u2019un permis, affirmant que l\u2019\u00c9tat avait identifi\u00e9 des lacunes permettant \u00e0 des personnes souffrant de troubles mentaux non diagnostiqu\u00e9s d\u2019obtenir et de conserver des permis de port d\u2019armes \u00e0 feu (AllAfrica, 2026 ; Modern Ghana, 2026a). <\/p>\n\n

Le probl\u00e8me des capacit\u00e9s institutionnelles<\/strong> <\/p>\n\n

Cette campagne de renouvellement des permis met en \u00e9vidence une faiblesse structurelle qui est ant\u00e9rieure au mandat de l\u2019actuel ministre : la gestion des armes \u00e0 feu au Ghana est fragment\u00e9e entre plusieurs institutions dont les mandats se chevauchent sans \u00eatre coordonn\u00e9s. L\u2019autorit\u00e9 principale en mati\u00e8re de d\u00e9livrance de permis incombe au Service de police du Ghana, en vertu du d\u00e9cret de 1972 sur les armes et les munitions (NRCD 9), tandis que la Commission nationale sur les armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre (NACSA), cr\u00e9\u00e9e pour lutter contre la prolif\u00e9ration des armes illicites, conseille le gouvernement en mati\u00e8re de politique et coordonne la mise en conformit\u00e9 du Ghana avec la Convention de la CEDEAO, le Protocole des Nations unies sur les armes \u00e0 feu et le Programme d\u2019action des Nations unies. Elle ne dispose toutefois d\u2019aucun pouvoir ind\u00e9pendant en mati\u00e8re de d\u00e9livrance d\u2019autorisations ou d\u2019application de la loi (minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, s.d.-a ; Commission des armes l\u00e9g\u00e8res, 2026). Par ailleurs, l\u2019arm\u00e9e, les douanes et la Commission des min\u00e9raux g\u00e8rent s\u00e9par\u00e9ment leurs propres stocks, et aucun registre national unique des armes ne regroupe ces dotations (ResearchGate, 2025). <\/p>\n\n

Cette fragmentation a des cons\u00e9quences tangibles sur le d\u00e9bit et le contr\u00f4le. Les propres estimations budg\u00e9taires du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur pour 2025 montrent que les autorisations d’importation d’armes \u00e0 feu sont d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 un rythme \u00e9tonnamment faible : seuls onze permis d\u2019importation d\u2019armes et de munitions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s en 2024, et seulement cinquante-cinq des 105 permis d\u2019importation de pistolets pr\u00e9vus ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s, ce qui t\u00e9moigne \u00e0 la fois d\u2019un rationnement strict des importations l\u00e9gales et d\u2019un \u00e9cart persistant entre les objectifs administratifs et leur r\u00e9alisation (Ghana Citizenship, 2026). Dans ce contexte, la r\u00e9vocation g\u00e9n\u00e9rale de juin 2026 peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e moins comme une d\u00e9monstration de fermet\u00e9 r\u00e9glementaire que comme un aveu selon lequel le registre manuel et non num\u00e9ris\u00e9 existant n\u2019\u00e9tait pas en mesure de distinguer de mani\u00e8re fiable les titulaires de permis en r\u00e8gle de ceux pr\u00e9sentant un risque \u00e9lev\u00e9. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment le diagnostic pos\u00e9 par le ministre lui-m\u00eame lorsqu\u2019il a annonc\u00e9 que le Registre central des armes \u00e0 feu serait num\u00e9ris\u00e9, un engagement pris pour la premi\u00e8re fois en mars 2026 (Modern Ghana, 2026a). <\/p>\n\n

Un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur et ses implications politiques<\/strong> <\/p>\n\n

Le d\u00e9clencheur politique imm\u00e9diat de l’annonce de juin 2026 a \u00e9t\u00e9 une fusillade impliquant l’ancienne d\u00e9put\u00e9e de Dome-Kwabenya, Sarah Adwoa Safo, sur une propri\u00e9t\u00e9 li\u00e9e \u00e0 un conflit successoral au sein de la Kristo Asafo Mission \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s de son fondateur en septembre 2025, ce qui a attir\u00e9 l\u2019attention du public sur l\u2019usage abusif des armes \u00e0 feu par le personnel de soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es agr\u00e9\u00e9es (Modern Ghana, 2026a). Au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, le minist\u00e8re a suspendu avec effet imm\u00e9diat la licence d\u2019exploitation de Kantanka Security Services Limited en raison d\u2019all\u00e9gations d\u2019utilisation non autoris\u00e9e d\u2019armes \u00e0 feu et de munitions lors d\u2019une op\u00e9ration men\u00e9e \u00e0 Kwabenya le 21 juin 2026 (Modern Ghana, 2026a). Cette succession d\u2019\u00e9v\u00e9nements illustre une tendance r\u00e9currente dans la gouvernance de la s\u00e9curit\u00e9 au Ghana : ce sont des incidents tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s, plut\u00f4t que des audits institutionnels de routine, qui ont \u00e0 maintes reprises \u00e9t\u00e9 le moteur imm\u00e9diat du durcissement de la r\u00e9glementation, depuis le programme d\u2019amnistie sur les armes \u00e0 feu jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation des licences elle-m\u00eame. <\/p>\n\n

Ce que cela r\u00e9v\u00e8le sur la capacit\u00e9 de l’\u00c9tat<\/strong> <\/p>\n\n

Trois conclusions concernant la capacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat peuvent \u00eatre tir\u00e9es de cet \u00e9pisode. Premi\u00e8rement, la capacit\u00e9 de coordination reste faible : la NACSA peut conseiller et former, mais ne peut ni d\u00e9livrer de licences ni faire respecter la r\u00e9glementation, tandis que les services de police d\u00e9livrent des licences en vertu d\u2019un d\u00e9cret de 1972 sans disposer d\u2019une base de donn\u00e9es nationale unifi\u00e9e, ce qui engendre pr\u00e9cis\u00e9ment le probl\u00e8me d\u2019int\u00e9grit\u00e9 des registres que le programme de num\u00e9risation est cens\u00e9 r\u00e9soudre (ResearchGate, 2025 ; Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, s.d.-a). Deuxi\u00e8mement, le r\u00e9flexe r\u00e9glementaire de l\u2019\u00c9tat est actuellement r\u00e9actif plut\u00f4t qu\u2019anticipatif, ce qui correspond au sch\u00e9ma d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9 dans l\u2019architecture d\u2019alerte pr\u00e9coce du Ghana : les r\u00e9formes font suite aux scandales plut\u00f4t que de les pr\u00e9c\u00e9der. Troisi\u00e8mement, le succ\u00e8s de la r\u00e9forme d\u00e9pend d\u2019infrastructures qui n\u2019existent pas encore pleinement, \u00e0 savoir un registre central num\u00e9rique des armes \u00e0 feu op\u00e9rationnel, des partenaires en mati\u00e8re de sant\u00e9 mentale et de d\u00e9pistage des stup\u00e9fiants dot\u00e9s d\u2019effectifs suffisants, ainsi que la capacit\u00e9 des forces de l\u2019ordre \u00e0 donner suite aux signalements figurant dans le casier judiciaire que le nouveau syst\u00e8me promet de mettre en \u00e9vidence. La cr\u00e9dibilit\u00e9 de cette r\u00e9forme sera mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve au cours du prochain cycle d\u2019octroi de permis plut\u00f4t qu\u2019au moment de son annonce (The Herald, 2026 ; Modern Ghana, 2026). <\/p>\n\n

Pour les d\u00e9cideurs politiques, la refonte du processus de renouvellement des autorisations doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une occasion de faire le point. Si le Ghana parvient \u00e0 mener \u00e0 bien la num\u00e9risation du Registre central des armes \u00e0 feu, \u00e0 consolider le r\u00f4le consultatif de la NACSA gr\u00e2ce \u00e0 un v\u00e9ritable partage interinstitutionnel des donn\u00e9es et \u00e0 maintenir les normes de contr\u00f4le une fois que la vague initiale de r\u00e9enregistrement se sera calm\u00e9e, cette exp\u00e9rience pourrait marquer une v\u00e9ritable am\u00e9lioration des capacit\u00e9s. Si le registre revient \u00e0 un traitement manuel d\u00e8s que l\u2019attention politique se sera d\u00e9tourn\u00e9e, la r\u00e9vocation pr\u00e9vue en juin 2026 aura alors constitu\u00e9 une perturbation co\u00fbteuse mais temporaire, venue s\u2019ajouter \u00e0 un syst\u00e8me non r\u00e9form\u00e9. <\/p>\n\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/strong> <\/p>\n\n

AllAfrica. (24 juin 2026). Ghana : r\u00e9vocation des permis de port d’arme \u00e0 titre priv\u00e9 et annonce d’une nouvelle proc\u00e9dure stricte de r\u00e9enregistrement. https:\/\/allafrica.com\/stories\/202606240252.html<\/a> <\/p>\n\n

Citi Newsroom. (23 juin 2026). Le ministre de l’Int\u00e9rieur r\u00e9voque tous les permis de port d’armes \u00e0 feu. https:\/\/www.citinewsroom.com\/2026\/06\/interior-minister-revokes-all-firearm-licences\/<\/a> <\/p>\n\n

Citoyennet\u00e9 ghan\u00e9enne. (15 mars 2026). L\u00e9gislation ghan\u00e9enne sur les armes \u00e0 feu : permis, d\u00e9tention et sanctions. https:\/\/ghanacitizenship.com\/ghana-firearm-laws\/<\/a> <\/p>\n\n

Graphic Online. (30 septembre 2025). Le syst\u00e8me num\u00e9rique de d\u00e9livrance des permis de port d’armes sera op\u00e9rationnel d’ici d\u00e9cembre 2025. https:\/\/www.graphic.com.gh\/news\/general-news\/ghana-card-to-be-used-for-new-digital-gun-registry-by-december-2025.html<\/a> <\/p>\n\n

Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur. (s.d.-a). Commission nationale sur les armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre. R\u00e9publique du Ghana. https:\/\/www.mint.gov.gh\/agencies\/national-commission-on-small-arms-and-light-weapons\/<\/a> <\/p>\n\n

Modern Ghana. (juin 2026). Le ministre de l’Int\u00e9rieur r\u00e9voque tous les permis de port d’armes \u00e0 feu priv\u00e9s et ordonne un nouvel enregistrement. https:\/\/www.modernghana.com\/news\/1504951\/interior-minister-revokes-all-private-firearm-perm.html<\/a> <\/p>\n\n

Modern Ghana. (juin 2026a). Les armes, les fant\u00f4mes et la question de la sant\u00e9 mentale au Ghana : pourquoi la r\u00e9forme audacieuse de Muntaka doit aller au-del\u00e0 d’un simple \u00e9lan ponctuel. https:\/\/www.modernghana.com\/news\/1504990\/ghanas-guns-ghosts-and-the-mental-health-questio.html<\/a> <\/p>\n\n

Pulse Ghana. (23 juin 2026). Le ministre de l’Int\u00e9rieur suspend tous les permis de port d’armes \u00e0 feu et instaure des examens obligatoires en mati\u00e8re de sant\u00e9 mentale et de d\u00e9pistage de drogues. https:\/\/www.pulse.com.gh\/story\/interior-minister-suspends-all-firearm-licences-introduces-mandatory-mental-health-and-drug-screening-2026062312091202166<\/a> <\/p>\n\n

ResearchGate. (2025). L’imp\u00e9ratif du contr\u00f4le des armements au Ghana : lacunes l\u00e9gislatives, capacit\u00e9s institutionnelles et r\u00e9forme des politiques. https:\/\/www.researchgate.net\/publication\/393702711_Ghana ‘s_Arms_Control_Imperative_Legislative_Gaps_Institutional_Capacity_and_Policy_Reform<\/a> <\/p>\n\n

Commission des armes l\u00e9g\u00e8res. (2026). Historique. Commission nationale sur les armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre. https:\/\/www.smallarmscommission.gov.gh\/history\/<\/a> <\/p>\n\n

The Herald. (juin 2026). Le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur suspend la d\u00e9livrance des permis de port d’armes \u00e0 feu et instaure des examens obligatoires de sant\u00e9 mentale et de d\u00e9pistage de stup\u00e9fiants pour l’obtention de ces permis. https:\/\/theheraldghana.com\/interior-ministry-suspends-firearms-licensing-introduces-mandatory-mental-health-and-drug-tests-for-firearm-licences\/<\/a> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Introduction En juin 2026, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur a r\u00e9voqu\u00e9 tous les permis de port d’armes \u00e0 feu civiles en vigueur au Ghana, avec effet \u00e0 compter du mardi 23 juin 2026, ordonnant \u00e0 tous les titulaires de se soumettre \u00e0 un nouveau contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 avant que toute arme puisse \u00eatre l\u00e9galement r\u00e9enregistr\u00e9e (Citi 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\u00e0 feu au Ghana et ce qu'elle r\u00e9v\u00e8le sur les capacit\u00e9s de l'\u00c9tat - CISA NEWSLETTER<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/cisanewsletter.com\/fr\/index.php\/evaluation-de-la-refonte-du-systeme-de-renouvellement-des-permis-de-port-darmes-a-feu-au-ghana-et-ce-quelle-revele-sur-les-capacites-de-letat\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"\u00c9valuation de la refonte du syst\u00e8me de renouvellement des permis de port d'armes \u00e0 feu au Ghana et ce qu'elle r\u00e9v\u00e8le sur les capacit\u00e9s de l'\u00c9tat - CISA NEWSLETTER\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Introduction En juin 2026, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur a r\u00e9voqu\u00e9 tous les permis de port d’armes \u00e0 feu civiles en vigueur au 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